CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site hairbyrose.com par HAIR BY ROSE, immatriculé sous le numéro SIRET 81195891700064 (« le Vendeur »).
Elles s’appliquent aux clients particuliers (« le Client ») situés en France et à l’international.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
⸻
2. Produits
Le Vendeur commercialise des perruques et extensions capillaires.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois :
* les couleurs peuvent varier selon les écrans
* les produits étant 100% naturels issue de donneurs, de légères variations peuvent exister
Ces variations ne constituent pas un défaut.
⸻
3. Commande
La commande est validée après :
* confirmation du panier
* acceptation des CGV
* paiement intégral
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
* suspicion de fraude
* litige antérieur
* non-paiement
⸻
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI si auto-entrepreneur, à adapter).
Pour les ventes internationales :
Des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés et restent à la charge exclusive du Client.
⸻
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés :
* Carte bancaire
* [Stripe / PayPal / Klarna/ ]
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus de paiement.
⸻
6-1.DÉLAIS DE TRAITEMENT
Les perruques en stock sont expédiées sous 1 à 7jours ouvrés.
Pour connaître le délai exact, veuillez consulter la fiche produit correspondante.
Les modèles en précommande nécessitent un délai de 7 à 15jours ouvrés avant expédition.
6-2. Livraison
Transporteurs
Les livraisons sont assurées par :
* La Poste colissimo
* DHL
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés :
* aux transporteurs
* aux douanes
* à des événements exceptionnels
Adresse
Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse.
Aucune réexpédition ne sera effectuée à titre gratuit.
6-3.RESPONSABILITÉ DE LIVRAISON
Une fois la commande expédiée, la responsabilité est transférée au transporteur.
Hair by rose ne peut être tenue responsable d’éventuels retards indépendants de sa volonté.
⸻
7. Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
⸻
8. Droit de rétractation (CLAUSE STRICTE – ADAPTÉE À TON ACTIVITÉ)
Principe
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception essentielle (HYGIÈNE)
Conformément à la législation, aucun retour ne sera accepté pour :
* perruques
* extensions
si le produit a été :
* porté
* manipulé
* coiffé
* lavé
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ces produits ne peuvent être repris.
Conditions de retour acceptées:
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
Tous les Produits sont des pièces uniques , personnalisés et confectionnés sur mesure, ceux ci sont exempt du droit de rétractation et ne permettent pas de bénéficier du droit de rétractation.
Conformément à notre politique de vente, les produits personnalisés, confectionnés sur mesure, cousus à la demande ou modifiés selon les demandes spécifiques du client ne sont ni repris ni remboursés.
Cela inclut notamment :
- les perruques personnalisées,
- les poses ou coutures sur mesure,
- les colorations, décolorations ou modifications,
- les ajustements spécifiques demandés avant expédition,
- ainsi que tout article déjà porté, utilisé ou altéré après réception.
Toute commande validée pour un produit personnalisé engage définitivement le client dès le début de la préparation ou de la confection.
En cas de demande exceptionnelle d’annulation ou de retour, notre société se réserve le droit :
- de refuser le retour,
- ou de retenir une partie du montant versé afin de couvrir les frais de production, de main-d’œuvre et de préparation engagés.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun remboursement ne pourra être effectué sur les produits utilisés, ouverts, portés ou non revendables.
Nous invitons chaque client à vérifier attentivement sa commande avant validation.
⸻
9. Retours et remboursement
Procédure
Toute demande doit être faite à : Hairbyrose.nantes@gmail.com
Conditions strictes
* retour à la charge du Client
* envoi avec suivi obligatoire
* produit intact
Remboursement
Le remboursement sera sous forme d'un avoir à utiliser dans un délai de 1an valable sur tous nos produits.
Aucun remboursement si :
* produit utilisé
* produit endommagé
* emballage détérioré
⸻
10. Refus de colis / non-récupération
En cas de :
* refus du colis
* non-récupération
* adresse incorrecte
Le Client sera remboursé hors frais de livraison et frais de retour.
⸻
11. Garanties
Les garanties légales s’appliquent uniquement aux défauts avérés.
Sont exclus :
* mauvaise utilisation
* mauvaise pose
* coloration ou modification
* entretien inadapté
⸻
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
* d’une mauvaise utilisation du produit
* de réactions allergiques
* des dommages indirects
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
⸻
13. Données personnelles (RGPD)
Les données sont utilisées uniquement pour :
* traitement des commandes
* relation client
Le Client dispose de :
* droit d’accès
* rectification
* suppression
Contact : hairbyrose.nantes@gmail.com
⸻
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
⸻
15. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution.
⸻
16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
* tentative amiable
* tribunaux compétents en France
⸻
17. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV.
18. Clause anti-fraude / chargeback
Le Client s’engage à ne pas contester abusivement un paiement auprès de sa banque ou d’un prestataire (ex : Stripe, PayPal).
Toute contestation abusive pourra donner lieu à :
* poursuites
* demande de dommages et intérêts
* inscription sur liste interne de fraude
⸻
19.Clause preuve obligatoire (TRÈS IMPORTANT)
Toute réclamation doit être accompagnée :
* de photos claires
* du colis + produit
* sous 48h après réception
Sans preuve, aucune réclamation ne sera traitée.
⸻
20. Clause anti-abus retour
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour en cas de :
* suspicion d’utilisation
* fraude
* tentative de retour après usage
⸻
21. Clause internationale renforcée
Le Client accepte que :
* les délais varient selon les pays
* les douanes peuvent bloquer ou retarder les colis
* aucune responsabilité ne pourra être retenue contre le Vendeur